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Brevet européen · EP1899162 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1899162
Numéro de demande
EP06763675
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 2006
Publié
19 mars 2008
Délivré
27 févr. 2013
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 27/32 (2006.01)
Priorité
FR 0507085 01.07.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/063151 13.06.2006
Publication PCT
WO2007/003487 11.01.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 27 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2013

Parties

Inventeur

BONETTI-RIFFAUD, Josyane

F-29000 Quimper, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.