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Brevet européen · EP1899162 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1899162
- Numéro de demande
- EP06763675
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juin 2006
- Publié
- 19 mars 2008
- Délivré
- 27 févr. 2013
- Radié
- 30 juin 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 27/32 (2006.01)
- Priorité
- FR 0507085 01.07.2005
- Demande PCT
- PCT/EP2006/063151 13.06.2006
- Publication PCT
- WO2007/003487 11.01.2007
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2014
- 27 févr. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.02.2013
Parties
Inventeur
BONETTI-RIFFAUD, Josyane
F-29000 Quimper, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.