ABGABEVORRICHTUNG MIT VERSCHLUSSKAPPE

Brevet européen · EP1899232 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1899232
Numéro de demande
EP06774502
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2006
Publié
19 mars 2008
Délivré
11 avr. 2012
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01C 15/02 (2006.01)
Priorité
US 173430 01.07.2005
Demande PCT
PCT/US2006/026119 30.06.2006
Publication PCT
WO2007/005926 11.01.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 11 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.04.2012

Parties

Titulaire

OMS Investments, Inc.

OMS INVESTMENTS, Inc.

10250 Constellation Boulevard Suite 2800, Los Angeles, CA 90067-6228, US

Inventeur

HILL, Shelia

Portsmount Hants P04 9QD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.