RUPTEUR THERMIQUE

Brevet européen · EP1899541 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1899541
Numéro de demande
EP06778647
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2006
Publié
19 mars 2008
Délivré
11 janv. 2012
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/76 (2006.01)
Priorité
FR 0506743 30.06.2005
Demande PCT
PCT/FR2006/001445 23.06.2006
Publication PCT
WO2007/003739 11.01.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 8 févr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 08.02.2012

  3. 11 janv. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2012

Parties

Titulaire

LAFARGE

61, rue des Belles Feuilles, 75116 Paris, FR

Mandataire

Murgitroyd & Company

14 Rue du Rhône, 1204 Genève

Inventeur

BEHLOUL, Mouloud

F-75015 Paris, FR

BIRAULT, Alain

F-75012 Paris, FR

DALIPHARD, Jacques

F-91330 Yerres, FR

POUGET, André

F-75018 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.