VENTILVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1899634 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1899634
Numéro de demande
EP06754595
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2006
Publié
19 mars 2008
Délivré
24 août 2011
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/06 (2006.01)
F16K 1/18 (2006.01)
F16K 1/36 (2006.01)
F16K 1/16 (2006.01)
F16K 7/16 (2006.01)
Priorité
DE 202005010075 U 27.06.2005
DE 202006006862 U 28.04.2006
Demande PCT
PCT/EP2006/006208 27.06.2006
Publication PCT
WO2007/000321 04.01.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 23 sept. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 23.09.2011

  3. 24 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.08.2011

Parties

Titulaire

Bürkert Werke GmbH

Christian-Bürkert-Strasse 13-17, 74653 Ingelfingen, DE

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

SCHEIBE, Ralf

74653 Künzelsau-Garnberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.