METHODE ET DISPOSITIF DE CONTROLE D'ACCES A DES DONNEES CHIFFREES

Brevet européen · EP1900211 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1900211
Numéro de demande
EP06777630
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2006
Publié
19 mars 2008
Délivré
18 nov. 2009
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/167 (2006.01)
H04N 5/00 (2006.01)
G07F 7/10 (2006.01)
Priorité
EP 05106185 07.07.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/063988 06.07.2006
Publication PCT
WO2007/006735 18.01.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 19 juin 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 19.06.2010

  3. 18 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

Parties

Titulaire

Nagravision SA

Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

KUDELSKI, Henri

CH-1071 Chexbres

COCHARD, Jimmy

CH-1616 Attalens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.