METHODE DE CONTROLE D'ACCES A DES DONNEES CHIFFREES

Brevet européen · EP1900212 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1900212
Numéro de demande
EP06777631
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2006
Publié
19 mars 2008
Délivré
23 sept. 2009
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/167 (2006.01)
G11B 20/00 (2006.01)
Priorité
EP 05106186 07.07.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/063989 06.07.2006
Publication PCT
WO2007/006736 18.01.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 19 juin 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 19.06.2010

  3. 23 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

Parties

Titulaire

Nagravision SA

22, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

STRANSKY, Philippe

CH-1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.