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Brevet européen · EP1901009 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1901009
- Numéro de demande
- EP07405224
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juil. 2007
- Publié
- 19 mars 2008
- Délivré
- 4 sept. 2013
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24C 15/20 (2006.01)
- Priorité
- CH 14012006 01.09.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 4 juil. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 04.07.2025
- 4 juil. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Franke Technology and Trademark Ltd, Sonnenbergstrasse 9, 6052 Hergiswil NW
Publié dans Swissreg le 04.07.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 8 oct. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.10.2013
- 4 sept. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.09.2013
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.