Vakuumschalter
Brevet européen · EP1901324 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1901324
- Numéro de demande
- EP07014808
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juil. 2007
- Publié
- 19 mars 2008
- Délivré
- 22 juin 2011
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 33/66 (2006.01)H01H 3/30 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006043632 18.09.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 22 juin 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.06.2011
- 22 juin 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 22.06.2011
Parties
Mandataire
Inventeur
Matena, Vladimir
197 00 Prag 19- Kbely, CZ
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.