ELEKTROMAGNETISCHES FREIGABESYSTEM

Brevet européen · EP1901945 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1901945
Numéro de demande
EP06764949
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2006
Publié
26 mars 2008
Délivré
9 mars 2011
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/34 (2011.01)
B60R 21/13 (2006.01)
B60R 21/00 (2006.01)
Priorité
GB 0514373 13.07.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/002600 13.07.2006
Publication PCT
WO2007/007109 18.01.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 9 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.03.2011

Parties

Titulaire

Multimatic Inc.,

MULTIMATIC INC.

85 Valleywood Drive, Markham, Ontario L3R 5E5, CA

Inventeur

CALDWELL, Niall, James

Edinburgh EH15 2NH, GB

MCINTYRE, Fergus, Robert

Edinburgh EH7 5BG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.