GASRESISTENTE PHTHALOCYANINFARBSTOFFE

Brevet européen · EP1902099 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1902099
Numéro de demande
EP06763926
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2006
Publié
26 mars 2008
Délivré
12 sept. 2012
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 47/24 (2006.01)
C09B 47/26 (2006.01)
C09B 67/22 (2006.01)
Priorité
EP 05106248 08.07.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/063630 28.06.2006
Publication PCT
WO2007/006652 18.01.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 12 sept. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.09.2012

Parties

Titulaire

BASF SE

67056 Ludwigshafen, DE

Inventeur

LEHMANN, Urs

CH-4057 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.