VERBINDUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP1902186 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1902186
- Numéro de demande
- EP06828788
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juin 2006
- Publié
- 26 mars 2008
- Délivré
- 8 oct. 2008
- Radié
- 27 juin 2026
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E04G 21/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 202005010080 U 27.06.2005
- Demande PCT
- PCT/EP2006/006209 27.06.2006
- Publication PCT
- WO2007/031128 22.03.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 juin 2026
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.06.2026
- Motif de radiation
- Échéance de la durée maximale de protection
Publié dans Swissreg le 27.06.2026
- 17 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 17.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 31 mai 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Novagraaf International SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets → Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 31.05.2011
- 9 nov. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets
Publié dans Swissreg le 09.11.2008
- 8 oct. 2008
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.10.2008
Parties
Inventeur
87700 Memmingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.