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Brevet européen · EP1902897 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1902897
Numéro de demande
EP07075815
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2007
Publié
26 mars 2008
Délivré
15 juin 2011
Radié
30 sept. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
Priorité
NL 1032549 21.09.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  2. 15 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

Parties

Titulaire

Maxi Miliaan B.V.

Korendijk 5, 5704 RD Helmond, NL

Inventeur

Mostert, Marc

6131 BL Sittard, NL

van Diepen, Paulus Adrianus Jacobus

2512 ET Den Haag, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.