Ensemble de distribution comportant des appareils électriques au format modulaire
Brevet européen · EP1903647 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1903647
- Numéro de demande
- EP07291067
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 5 sept. 2007
- Publié
- 26 mars 2008
- Délivré
- 13 nov. 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 4 sept. 2027
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- H02B 1/20 (2006.01)
- Priorité
- FR 0653877 21.09.2006
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 19 juil. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 19.07.2017
- 24 déc. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex
Publié dans Swissreg le 24.12.2013
- 13 nov. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.11.2013
Parties
Titulaire
87000 Limoges, FR
Legrand SNC
128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges, FR
Inventeur
06200 Nice, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.