BEHÄLTER ZUR VERSORGUNG MIT EINZELNEN BEUTELN

Brevet européen · EP1904013 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1904013
Numéro de demande
EP06762061
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2006
Publié
2 avr. 2008
Délivré
20 févr. 2013
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 15/00 (2006.01)
B65D 83/08 (2006.01)
B65D 75/62 (2006.01)
B65D 33/00 (2006.01)
Priorité
EP 05013088 17.06.2005
GB 0605997 24.03.2006
Demande PCT
PCT/EP2006/005782 16.06.2006
Publication PCT
WO2006/133948 21.12.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 20 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

Parties

Titulaire

Novartis AG

Lichtstrasse 35, 4056 Basel

Inventeur

SACLIER, Christian

F-74100 Ambilly, FR

ACKERMANN, Marco

CH-1231 Conches

MILES, Richard

London W11 2NE, GB

GREY, Matthew

London SE16 2JH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.