Standardisiertes Druckstabsystem für eine verspannte Fassadenkonstruktion

Brevet européen · EP1904694 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1904694
Numéro de demande
EP06753733
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2006
Publié
2 avr. 2008
Délivré
1 avr. 2015
Radié
31 mai 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/88 (2006.01)
E06B 1/38 (2006.01)
E06B 3/54 (2006.01)
Priorité
DE 102005032169 09.07.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/004752 19.05.2006
Publication PCT
WO2007/006363 18.01.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

  2. 1 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2015

Parties

Titulaire

DORMA Deutschland GmbH

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

SCHULTE, Dirk

33014 Bad Driburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.