ERSTELLUNG EINES ROHRSTRANGS IM UNTERGRUND
Brevet européen · EP1904716 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1904716
- Numéro de demande
- EP06752906
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juil. 2006
- Publié
- 2 avr. 2008
- Délivré
- 31 déc. 2008
- Radié
- 31 juil. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E21D 9/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 11532005 12.07.2005
- Demande PCT
- PCT/CH2006/000355 04.07.2006
- Publication PCT
- WO2007/006165 18.01.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 févr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.02.2020
- 28 mars 2015
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Bahnhofplatz 18, 8401 Winterthur → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 28.03.2015
- 5 févr. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Bahnhofplatz 18, 8401 Winterthur
Publié dans Swissreg le 05.02.2009
- 31 déc. 2008
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.12.2008
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.