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Brevet européen · EP1904794 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1904794
Numéro de demande
EP06741639
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2006
Publié
2 avr. 2008
Délivré
12 janv. 2011
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/14 (2006.01)
F16K 31/04 (2006.01)
A62C 2/24 (2006.01)
B60H 1/00 (2006.01)
Priorité
CH 11682005 14.07.2005
Demande PCT
PCT/CH2006/000314 12.06.2006
Publication PCT
WO2007/006162 18.01.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 17 mars 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Bahnhofplatz 18, 8401 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 17.03.2011

  3. 12 janv. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.01.2011

Parties

Titulaire

BELIMO Holding AG

Belimo Holding AG

Brunnenbachstrasse 1, 8340 Hinwil

Mandataire

Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur

Bahnhofplatz 18, 8401 Winterthur

Radiée du registre

Inventeur

SCHMIDIG, Markus

6440 Brunnen

MARTHALER, Eduard

8345 Adetswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.