Structure pliable perfectionnée de travail en encorbellement

Brevet européen · EP1905921 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1905921
Numéro de demande
EP07291127
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2007
Publié
2 avr. 2008
Délivré
7 avr. 2010
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 3/20 (2006.01)
Priorité
FR 0608293 21.09.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 7 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2010

Parties

Titulaire

Sateco

Zone Industrielle, 86110 Mirebeau, FR

Inventeur

Buysschaert, Jacques

86110 Mirebeau, FR

Braud, Thierry

86190 Traversonne, FR

Guinot, James

86190 Quincay, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.