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Brevet européen · EP1906730 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1906730
Numéro de demande
EP06776094
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2006
Publié
9 avr. 2008
Délivré
4 mars 2015
Radié
30 juin 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 25/30 (2006.01)
A01N 25/04 (2006.01)
Priorité
EP 05014129 30.06.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/006259 28.06.2006
Publication PCT
WO2007/003319 11.01.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

  2. 4 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2015

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Inventeur

BAUM, Stefan

4333 Muenchwilen

GUYON, Frederique

4333 Muenchwilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.