RAUCHFREIE ZIGARETTE

Brevet européen · EP1906777 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1906777
Numéro de demande
EP06762717
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2006
Publié
9 avr. 2008
Délivré
1 déc. 2010
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24F 47/00 (2006.01)
Priorité
DE 102005034169 21.07.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/007125 19.07.2006
Publication PCT
WO2007/009785 25.01.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 1 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.12.2010

Parties

Titulaire

Ultimate Seed AG

Nicculto AG

Gewerbestrasse 11, 6330 Cham

Inventeur

WENGERT, Christian

88410 Bad Wurzach/Rohrbach, DE

PHILIPP, Thomas

72127 Kusterdingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.