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Brevet européen · EP1907246 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1907246
Numéro de demande
EP06776310
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2006
Publié
9 avr. 2008
Délivré
9 sept. 2009
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60S 9/02 (2006.01)
Priorité
DE 102005034553 23.07.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/007144 20.07.2006
Publication PCT
WO2007/012425 01.02.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 22 janv. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.01.2010

  3. 9 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2009

Parties

Titulaire

Jost-Werke GmbH

Siemensstraße 2, 63263 Neu-Isenburg, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

MÜLLER, Gerald

63179 Obertshausen, DE

SEIDEL, Günter

64560 Riedstadt, DE

ALGÜERA, José

63739 Aschaffenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.