Dachfenster

Brevet européen · EP1908892 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1908892
Numéro de demande
EP07112581
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2007
Publié
9 avr. 2008
Délivré
9 juin 2010
Fin de la protection au plus tard
16 juil. 2027
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
E04D 13/035 (2006.01)
Priorité
DE 202006014988 U 29.09.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  2. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  3. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  4. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  5. 8 mars 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich → Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.03.2017

  6. 17 juil. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.07.2010

  7. 9 juin 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.06.2010

Parties

Titulaire

HEIM & HAUS Holding GmbH

47169 Duisburg-Hamborn, DE

Mandataire

Felber und Partner AG

8008 Zürich

Inventeur

Nühlen, Heinz-Theo

46535, Dinslaken, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.