Fenster oder Türe mit einem Flügelprofil mit einem Trocknungsmittel und einer Dampfsperre
Brevet européen · EP1908910 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1908910
- Numéro de demande
- EP07018669
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 sept. 2007
- Publié
- 9 avr. 2008
- Délivré
- 27 juin 2012
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/22 (2006.01)//E06B 3/263 (2006.01)//E06B 3/56 (2006.01)//E06B 3/64 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006046458 29.09.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 2 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.10.2023
- 6 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.10.2022
- 19 oct. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Meyer & Kollegen, Ringstrasse 35c, 7000 Chur
Publié dans Swissreg le 19.10.2012
- 27 juin 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.06.2012
Parties
Inventeur
Fischer, Christian
94336 Hunderdorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.