Montageverfahren für ein Rolltor

Brevet européen · EP1908915 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1908915
Numéro de demande
EP07116018
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 2007
Publié
9 avr. 2008
Délivré
30 nov. 2016
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/17 (2006.01)
//E06B 9/58 (2006.01)
//E06B 9/86 (2006.01)
//E06B 9/171 (2006.01)
//E06B 9/80 (2006.01)
Priorité
DE 102006046008 28.09.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 5 mai 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.05.2018

  3. 7 déc. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 07.12.2016

  4. 30 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Titulaire

Hörmann KG Dissen

HÖRMANN KG DISSEN

Industriestrasse 1, 49201 Dissen, DE

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Holeestrasse 87, 4054 Basel

Inventeur

Hörmann, Thomas J.

66606, St. Wendel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.