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Brevet européen · EP1909004 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1909004
Numéro de demande
EP06405430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2006
Publié
9 avr. 2008
Délivré
10 févr. 2010
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 1/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 10 févr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.02.2010

  3. 10 févr. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Georg Fischer AG, Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 10.02.2010

Parties

Titulaire

Georg Fischer JRG AG

Hauptstrasse 130, 4450 Sissach

Mandataire

Georg Fischer AG

Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Bürli, Christian

4460 Geiterkinden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.