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Brevet européen · EP1909607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1909607
Numéro de demande
EP06788893
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2006
Publié
16 avr. 2008
Délivré
29 mai 2019
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A43B 17/02 (2006.01)
Priorité
US 703598 P 29.07.2005
Demande PCT
PCT/US2006/029591 27.07.2006
Publication PCT
WO2007/016425 08.02.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 29 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2019

Parties

Titulaire

Bayer Consumer Care AG

Peter Merian-Strasse 84, 4052 Basel

Inventeur

AVENT, Richard, T.

Memphis, TN 38111, US

LUNDY, Charles, E., Jr.

Germantown, TN 38139, US

YANG, Philip, C.

Memphis, TN 38117, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.