BETTANORDNUNG

Brevet européen · EP1909617 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1909617
Numéro de demande
EP06755775
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2006
Publié
16 avr. 2008
Délivré
30 mai 2012
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 19/00 (2006.01)
A61G 7/065 (2006.01)
A47C 21/08 (2006.01)
Priorité
GB 0514926 20.07.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/002624 17.07.2006
Publication PCT
WO2007/010213 25.01.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 30 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.05.2012

Parties

Titulaire

Huntleigh Technology Limited

310-312 Dallow Road Luton, Bedfordshire LU1 1TD, GB

Inventeur

HAYES, Stephen

Straits, Lower Gornal Dudley, West Midlands DY3 3AF, GB

HOLLYOAK, Stephen

Kingswinford West Midlands DY6 8SJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.