SCHERFOLIE

Brevet européen · EP1910044 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1910044
Numéro de demande
EP06800381
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 2006
Publié
16 avr. 2008
Délivré
29 sept. 2010
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26B 19/38 (2006.01)
Priorité
US 193588 29.07.2005
US 491423 21.07.2006
Demande PCT
PCT/US2006/029156 28.07.2006
Publication PCT
WO2007/016227 08.02.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 1 oct. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Zweigniederlassung Ostschweiz, Postfach 147, 9471 Buchs

    Publié dans Swissreg le 01.10.2010

  3. 29 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2010

Parties

Titulaire

The Procter and Gamble Company

One Procter & Gamble Plaza, Cincinnati, Ohio 45202, US

Mandataire

BOHEST AG

Zweigniederlassung Ostschweiz Postfach 147, 9471 Buchs

Inventeur

MCGUIRE, Kenneth, Stephen

Cincinnati, OH 45242, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.