VERBESSERTER KARTON MIT OBERGRIFF

Brevet européen · EP1910187 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1910187
Numéro de demande
EP06786062
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2006
Publié
16 avr. 2008
Délivré
18 mars 2009
Radié
30 juin 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 71/46 (2006.01)
Priorité
GB 0513666 01.07.2005
Demande PCT
PCT/US2006/025733 29.06.2006
Publication PCT
WO2007/005689 11.01.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

  2. 18 mars 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2009

Parties

Titulaire

MeadWestvaco Packaging Systems, LLC

MeadWestvaco Packaging Systems LLC

11013 West Broad Street, Glen Allen, VA 23060, US

Inventeur

JEGO, Fabien

10000 Troyes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.