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Brevet européen · EP1910627 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1910627
Numéro de demande
EP06764034
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2006
Publié
16 avr. 2008
Délivré
10 déc. 2008
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/28 (2006.01)
Priorité
DE 102005036464 03.08.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/063830 04.07.2006
Publication PCT
WO2007/014817 08.02.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 12 déc. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 12.12.2008

  3. 10 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.12.2008

Parties

Titulaire

Schlüter-Systems KG

Schlüter Systems KG

Schmölestrasse 7, 58640 Iserlohn, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

SCHLÜTER, Werner

58644 Iserlohn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.