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Brevet européen · EP1912300 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1912300
- Numéro de demande
- EP07115543
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 sept. 2007
- Publié
- 16 avr. 2008
- Délivré
- 14 nov. 2012
- Radié
- 30 sept. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02B 1/21 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006048639 13.10.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 avr. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.04.2018
- 6 févr. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 06.02.2013
- 14 nov. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.11.2012
Parties
Inventeur
Bütnerr, Alex
96472 Rödental, DE
Florian, René
96487 Dörfles-Esbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.