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Brevet européen · EP1912300 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1912300
Numéro de demande
EP07115543
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2007
Publié
16 avr. 2008
Délivré
14 nov. 2012
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 1/21 (2006.01)
Priorité
DE 102006048639 13.10.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 6 févr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 06.02.2013

  3. 14 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2012

Parties

Inventeur

Bütnerr, Alex

96472 Rödental, DE

Florian, René

96487 Dörfles-Esbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.