BETTANORDNUNG

Brevet européen · EP1912536 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1912536
Numéro de demande
EP06764976
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2006
Publié
23 avr. 2008
Délivré
27 mai 2009
Radié
31 juil. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 20/04 (2006.01)
Priorité
GB 0514926 20.07.2005
GB 0523168 14.11.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/002633 17.07.2006
Publication PCT
WO2007/010218 25.01.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2011

  2. 27 mai 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2009

Parties

Titulaire

Huntleigh Technology Limited

310-312 Dallow Road, Luton Bedfordshire LU1 1TD, GB

Inventeur

HAYES, Stephen

Dudley DY3 3AF West Midlands, GB

HOLLYOAK, Stephen

West Midlands DY6 8SJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.