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Brevet européen · EP1912540 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1912540
Numéro de demande
EP06741603
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2006
Publié
23 avr. 2008
Délivré
23 déc. 2009
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 17/02 (2006.01)
Priorité
CH 965052005 07.06.2005
Demande PCT
PCT/CH2006/000274 24.05.2006
Publication PCT
WO2006/131005 14.12.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 23 déc. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

Parties

Titulaire

Rasa, Iwan

8505 Pfyn

Inventeur

Rasa, Iwan

8505 Pfyn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.