TINTENSTRAHLDRUCKERSTEUERUNG

Brevet européen · EP1912797 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1912797
Numéro de demande
EP06765244
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2006
Publié
23 avr. 2008
Délivré
29 févr. 2012
Radié
31 août 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 29/393 (2006.01)
Priorité
GB 0516301 08.08.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/002942 08.08.2006
Publication PCT
WO2007/017659 15.02.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

  2. 29 févr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

Parties

Titulaire

Inca Digital Printers Limited

511 Coldhams Lane, Cambridge CB1 3JS, GB

Inventeur

BAXTER, William, Ronald, Stuart

Cambridge CB1 2HL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.