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Brevet européen · EP1912828 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1912828
Numéro de demande
EP06776787
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2006
Publié
23 avr. 2008
Délivré
16 févr. 2011
Radié
31 août 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 16/027 (2006.01)
Priorité
DE 102005038145 12.08.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/007968 11.08.2006
Publication PCT
WO2007/020019 22.02.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

  2. 16 févr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.02.2011

Parties

Titulaire

Leopold Kostal GmbH & Co. KG

Wiesenstrasse 47, 58507 Lüdenscheid, DE

Inventeur

HEITE, Volker

57462 Olpe, DE

HIRSCHFELD, Klaus

58515 Lüdenscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.