ELEKTROOPTISCHES ENTFERNUNGSMESSGERÄT

Brevet européen · EP1913416 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1913416
Numéro de demande
EP06762368
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2006
Publié
23 avr. 2008
Délivré
25 déc. 2019
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01S 7/497 (2006.01)
G01S 7/481 (2006.01)
Priorité
EP 05107273 08.08.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/006474 03.07.2006
Publication PCT
WO2007/017020 15.02.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2022

  2. 25 janv. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 25.01.2020

  3. 25 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.12.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.