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Brevet européen · EP1913565 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1913565
Numéro de demande
EP06754468
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2006
Publié
23 avr. 2008
Délivré
23 janv. 2013
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 17/10 (2006.01)
Priorité
DE 102005036417 29.07.2005
DE 102005045484 22.09.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/005921 21.06.2006
Publication PCT
WO2007/014598 08.02.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 28 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 28.03.2015

  3. 24 avr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans Swissreg le 24.04.2013

  4. 23 janv. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

Parties

Titulaire

CEDES AG

Cedes AG

Kantonsstrasse 14, 7302 Landquart

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Inventeur

ALBERS, Bas

CH-7000 Chur

DE COI, Beat

CH-7320 Sargans

NEBIKER, Peter

CH-7208 Malans

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.