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Brevet européen · EP1913656 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1913656
Numéro de demande
EP06776133
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2006
Publié
23 avr. 2008
Délivré
8 févr. 2012
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/00 (2006.01)
Priorité
DE 102005037864 10.08.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/006563 05.07.2006
Publication PCT
WO2007/017023 15.02.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 8 févr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.02.2012

Parties

Titulaire

Schaltbau GmbH

Klausenburger Strasse 6, 81677 München, DE

Inventeur

TRIMBORN, Jens

42113 Wuppertal, DE

KOCH, Thomas

37154 Northeim, DE

STAHL, Wolfgang

25469 Halstenbeck, DE

AUNER, Peter

81241 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.