SICHERUNGSVORRICHTUNG FÜR EINEN STECKER (PATCH GUARD)
Brevet européen · EP1913660 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1913660
- Numéro de demande
- EP05767782
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 août 2005
- Publié
- 23 avr. 2008
- Délivré
- 10 déc. 2008
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 13/639 (2006.01)H01R 24/00 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/CH2005/000461 08.08.2005
- Publication PCT
- WO2007/016794 15.02.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Hans Ulrich Seifert, Seifert & Partner, Pestalozzistrasse 2 /Postfach 1416, 8201 Schaffhausen (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 26 mars 2019
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen → Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.03.2019
- 7 oct. 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- Thomas Daub, Hohlstrasse 52, 8004 Zürich → Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen
Publié dans Swissreg le 07.10.2016
- 7 juin 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Thomas Daub, Hohlstrasse 52, 8004 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.06.2012
- 20 déc. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hans Ulrich Seifert, Seifert & Partner, Pestalozzistrasse 2 /Postfach 1416, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 20.12.2008
1 entrée antérieure
- 10 déc. 2008
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.12.2008
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.