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Brevet européen · EP1913661 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1913661
Numéro de demande
EP06762550
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2006
Publié
23 avr. 2008
Délivré
15 janv. 2014
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/652 (2006.01)
H01R 13/648 (2006.01)
Priorité
DE 202005012756 U 12.08.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/006810 12.07.2006
Publication PCT
WO2007/019918 22.02.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 1 avr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.04.2014

  3. 15 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

Parties

Titulaire

Anton Hummel Verwaltungs-GmbH

Mozartstrasse 2, 79183 Waldkirch, DE

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

BARTHOLOMÄ, Mario

79297 Winden, DE

ZÜGEL, Fritz

79183 Waldkirch, DE

HOCH, Achim

79183 Waldkirch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.