Möbelplatte

Brevet européen · EP1913843 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1913843
Numéro de demande
EP07118574
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2007
Publié
23 avr. 2008
Délivré
16 févr. 2011
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 96/20 (2006.01)
Priorité
AT 17192006 16.10.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 16 mars 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.03.2011

  3. 16 févr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.02.2011

Parties

Titulaire

BENE AG

Bene AG

Schwarzwiesenstrasse 3, 3340 Waidhofen an der Ybbs, AT

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Fleck, Maria Anna, Dipl. Ing.

4400 Steyr, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.