STAPELVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1915237 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1915237
Numéro de demande
EP06755710
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2006
Publié
30 avr. 2008
Délivré
11 avr. 2012
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25C 5/16 (2006.01)
Priorité
GB 0513885 06.07.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/002487 05.07.2006
Publication PCT
WO2007/003943 11.01.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 11 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.04.2012

Parties

Titulaire

Acco UK Limited

Oxford House Oxford Road, Aylesbury, Buckinghamshire HP21 8SZ, GB

Inventeur

GARDNER, Jeremy Acco UK Limited

Bucks HP19 8DT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.