FLAMMWIDRIGE POLYCARBONATZUSAMMENSETZUNGEN

Brevet européen · EP1915427 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1915427
Numéro de demande
EP06764315
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2006
Publié
30 avr. 2008
Délivré
14 juil. 2010
Radié
31 août 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 69/00 (2006.01)
C08K 5/42 (2006.01)
Priorité
EP 05107517 16.08.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/065126 08.08.2006
Publication PCT
WO2007/020211 22.02.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  2. 14 juil. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.07.2010

Parties

Titulaire

BASF SE

67056 Ludwigshafen, DE

Inventeur

BREINER, Christine

69514 Laudenbach, DE

TINKL, Michael

CH-5074 Eiken

KNIESEL, Simon

69221 Heidelberg-Dossenheim, DE

BRAND, Fabien, Jean

68330 Huningue, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.