DECKUNGSMATERIAL FÜR DÄCHER

Brevet européen · EP1915491 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1915491
Numéro de demande
EP06783863
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 2006
Publié
30 avr. 2008
Délivré
28 avr. 2010
Radié
31 août 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/147 (2006.01)
C08L 95/00 (2006.01)
Priorité
NL 1029674 03.08.2005
Demande PCT
PCT/NL2006/000395 01.08.2006
Publication PCT
WO2007/015637 08.02.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  2. 28 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2010

Parties

Titulaire

Ubbink B.V.

Verhuellweg 9, 6984 AA Doesburg, NL

Inventeur

VAN SCHELLEBEEK, Dirk, Johannes

NL-6715 LK Ede, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.