VENTILKONSTRUKTION

Brevet européen · EP1915558 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1915558
Numéro de demande
EP06743527
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2006
Publié
30 avr. 2008
Délivré
11 août 2021
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05G 9/047 (2006.01)
F15B 13/042 (2006.01)
F16K 7/06 (2006.01)
F16K 11/16 (2006.01)
Priorité
FI 20050525 17.05.2005
Demande PCT
PCT/FI2006/000159 17.05.2006
Publication PCT
WO2006/123012 23.11.2006
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 22 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

  3. 11 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2021

Parties

Titulaire

Pimatic Oy

Klaavolantie 1, 32700 Huittinen, FI

Inventeur

ROPPONEN, Vesa

FI-31900 Punkalaidun, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.