ELEKTRISCHE ANSCHLUSSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1915801 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1915801
Numéro de demande
EP06779115
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2006
Publié
30 avr. 2008
Délivré
7 oct. 2009
Radié
31 août 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/24 (2006.01)
H01R 12/22 (2006.01)
H01R 12/16 (2006.01)
Priorité
GB 0516789 16.08.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/002991 10.08.2006
Publication PCT
WO2007/020389 22.02.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  2. 7 oct. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2009

Parties

Titulaire

ITT Manufacturing Enterprises, Inc.

Suite 1217, 1105 North Market Street, Wilmington, Delaware 19801, US

Inventeur

JORDAN, Peter

Hampshire RG22 6NT, GB

VILLAIN, Jean Christophe

F-39100 Dole, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.