Lösbares Möbelbein
Brevet européen · EP1915923 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1915923
- Numéro de demande
- EP07020562
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 oct. 2007
- Publié
- 30 avr. 2008
- Délivré
- 14 mars 2012
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 13/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006050677 24.10.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 11 août 2023
Adresse modifiée
Publié dans Swissreg le 11.08.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 12 avr. 2013
Mandataire inscrit
- Renonciation à la mention comme inventeur
- L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
- Mandataire
- Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 12.04.2013
- 14 mars 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.03.2012
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.