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Brevet européen · EP1917195 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1917195
Numéro de demande
EP05771717
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2005
Publié
7 mai 2008
Délivré
14 avr. 2010
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/22 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2005/000496 25.08.2005
Publication PCT
WO2007/022646 01.03.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.03.2022

  2. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 11 nov. 2011

    Transféré

    Titulaire
    Hoffmann Neopac AG, Eisenbahnstrasse 71, 3602 Thun → Laboratoires Théa, 12 rue Louis Blériot, Zone Industrielle du Brezet, 63100 Clermont-Ferrand, France

    Publié dans Swissreg le 11.11.2011

  4. 21 avr. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.04.2010

  5. 14 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.04.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.