SANITÄRER EINHEBELMISCHER

Brevet européen · EP1917463 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1917463
Numéro de demande
EP06762953
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2006
Publié
7 mai 2008
Délivré
4 nov. 2009
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/60 (2006.01)
Priorité
DE 102005040160 25.08.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/007670 03.08.2006
Publication PCT
WO2007/022859 01.03.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2020

  2. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 23 déc. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  4. 4 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2009

Parties

Titulaire

Hansa Metallwerke AG

Sigmaringer Strasse 107, 70567 Stuttgart, DE

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach, 8032 Zürich

Inventeur

HARSCH, Martin

74395 Mundelsheim, DE

SCHMIDT, Heinz

70567 Stuttgart, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.