Tragekonstruktion für einen Sitz

Brevet européen · EP1918156 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1918156
Numéro de demande
EP06023098
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2006
Publié
7 mai 2008
Délivré
26 oct. 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/66 (2006.01)
A47C 7/46 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 26 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.10.2016

Parties

Titulaire

L & P Swiss Holding Company

L&P Swiss Holding Company

Grüntalstrasse 23, 9303 Wittenbach

Inventeur

Samain, Maxime

8870 Emelgem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.